La Privation de Liberté dans le
 Droit International

 

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Principes de base relatifs au rôle du barreau

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention sur l'élimination de toutes les formes de 
discrimination à l'égard des femmes

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises
à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

Convention contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus